Document légal
Conditions
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site de Jardin Muscade, les réservations au restaurant et la participation aux activités de poker offline en présentiel.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Conditions
Introduction et acceptation des conditions
Objet des conditions
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Jardin Muscade, ainsi que les services proposés par l'établissement, notamment la réservation au restaurant et la participation aux activités de poker offline en présentiel. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur et de l'établissement.
- Le site est édité par Jardin Muscade, situé au 1 Promenade des Anglais, 06000 Nice, France.
- L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de l'utilisation.
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site. L'acceptation est matérialisée par la simple navigation sur le site. Aucune inscription n'est requise pour consulter le contenu, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une acceptation spécifique.
Restaurant
Conditions de réservation au restaurant
Modalités de réservation
Les réservations pour le restaurant peuvent être effectuées par téléphone au +335 10 93 41 57 ou par email à [email protected]. Une confirmation écrite est envoyée pour chaque réservation.
- Les réservations sont soumises à disponibilité.
- Pour les groupes de plus de 8 personnes, un acompte peut être demandé.
- Les demandes spéciales (allergies, accessibilité) doivent être signalées lors de la réservation.
Annulation et modification
Toute annulation ou modification de réservation doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue. En cas de non-présentation sans annulation, l'établissement se réserve le droit de facturer des frais.
- Les annulations tardives peuvent entraîner des frais correspondant à 50% du montant estimé par personne.
- Les modifications sont possibles dans la limite des disponibilités.
- En cas de retard de plus de 30 minutes, la table peut être réattribuée.
Poker Offline
Conditions spécifiques au poker offline
Participation aux activités de poker
Les activités de poker proposées par Jardin Muscade se déroulent exclusivement en présentiel, dans les espaces dédiés (Poker Room, Card Lounge, Poker Tables). Aucune participation en ligne, via application ou compte joueur n'est possible.
- Les participants doivent être majeurs (18 ans ou plus).
- Une pièce d'identité valide peut être demandée à l'entrée.
- Le poker est proposé dans un cadre convivial, sans enjeu d'argent réel, conformément à la réglementation française sur les jeux.
Règles de comportement
Les participants doivent respecter les règles de savoir-vivre et les consignes du personnel. Tout comportement inapproprié peut entraîner l'exclusion de l'activité.
- Interdiction de tricher ou de perturber le jeu.
- Respect des autres joueurs et du personnel.
- Consommation d'alcool avec modération.
Propriété
Propriété intellectuelle
Droits sur les contenus
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
- Les marques et logos de Jardin Muscade sont protégés.
- Les photographies sont la propriété de l'établissement ou de leurs auteurs.
- Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.
Données
Protection des données personnelles
Traitement des données
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, réservation) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
- Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et gérer les réservations.
- Les données ne sont pas vendues à des tiers.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Responsabilité
Responsabilité
Limites de responsabilité
Jardin Muscade s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'établissement ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
- Les informations sont fournies à titre indicatif.
- Les prix et disponibilités peuvent changer sans préavis.
- L'établissement n'est pas responsable des interruptions de service du site.
Droit
Droit applicable et litiges
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront seuls compétents.
- Médiation possible conformément au Code de la consommation.
- Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Mise à jour
Modification des conditions
Mise à jour des conditions
Jardin Muscade se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
- La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page : 13 septembre 2026.
- Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un bandeau sur le site.
Contact
Contact
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Jardin Muscade, 1 Promenade des Anglais, 06000 Nice, France, par téléphone au +335 10 93 41 57 ou par email à [email protected].
- Adresse postale : 1 Promenade des Anglais, 06000 Nice, France
- Téléphone : +335 10 93 41 57
- Email : [email protected]